LâArrĂȘtĂ© du 21 juillet 2016 relatif aux modalitĂ©s dâagrĂ©ment des organismes qui sont agrĂ©Ă©s pour organiser les sessions de validation en vue de la dĂ©livrance dâun TP (Titre Professionnel) dans une spĂ©cialitĂ© dĂ©terminĂ©e (Article R.338-8 du Code de lâĂ©ducation), vient dâĂȘtre modifiĂ© par lâArrĂȘtĂ© du 1er Octobre 2024.
Le nouvel arrĂȘtĂ© renforce les conditions dâagrĂ©ment des centres dâexamen, mais Ă©galement le contrĂŽle des conventions de partenariats entre les centres examinateurs agrĂ©Ă©s et les prestataires de formation.
Les OPAC agrĂ©Ă©s doivent aujourdâhui assurer un contrĂŽle accru des prestataires de formation avec lesquels ils ont un partenariat (contrĂŽle sur ceux qui dispensent les formations prĂ©parant aux TP et qui inscrivent les Candidats dans leurs sessions de validation).
Cet ArrĂȘtĂ© a 2 consĂ©quences importantes pour les prestataires qui ne sont pas agrĂ©Ă©s :
⥠Un retrait dâhabilitation sur les fiches RNCP de France compĂ©tence
⥠Un déréférencement de la plateforme EDOF
Cela va forcément avoir un impact, tant pour les organismes agréés que pour leurs partenaires, prestataires de formation.
Dur-dur dâĂȘtre Organismes de formation aujourdâhui đ°