LâArrĂȘtĂ© du 21 juillet 2016 relatif aux modalitĂ©s dâagrĂ©ment des organismes qui sont agréés pour organiser les sessions de validation en vue de la dĂ©livrance dâun TP (Titre Professionnel) dans une spĂ©cialitĂ© dĂ©terminĂ©e (Article R.338-8 du Code de lâĂ©ducation), vient dâĂȘtre modifiĂ© par lâArrĂȘtĂ© du 1er Octobre 2024.
Le nouvel arrĂȘtĂ© renforce les conditions dâagrĂ©ment des centres dâexamen, mais Ă©galement le contrĂŽle des conventions de partenariats entre les centres examinateurs agréés et les prestataires de formation.
Les OPAC agréés doivent aujourdâhui assurer un contrĂŽle accru des prestataires de formation avec lesquels ils ont un partenariat (contrĂŽle sur ceux qui dispensent les formations prĂ©parant aux TP et qui inscrivent les Candidats dans leurs sessions de validation).
Cet ArrĂȘtĂ© a 2 consĂ©quences importantes pour les prestataires qui ne sont pas agréés :
⥠Un retrait dâhabilitation sur les fiches RNCP de France compĂ©tence
⥠Un déréférencement de la plateforme EDOF
Cela va forcément avoir un impact, tant pour les organismes agréés que pour leurs partenaires, prestataires de formation.
Dur-dur dâĂȘtre Organismes de formation aujourdâhui đ°