Le projet de décret relatif à l’aide unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis n’a pas changé. Il reprend ce qui avait déjà été annoncé en fin d’année par le Gouvernement.
Et son application se fera pour les contrats conclus au lendemain de la publication du futur décret, jusqu’au 31/12/25
3 Nouvelles aides pour des contrats d’apprentissage conclus en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat :
➡️ 6 000 € pour les PSH (Personnes en Situation de Handicap)
➡️ 5 000 € pour les Entreprises de – 250 salariés
➡️ 2 000 € pour les Entreprises de + 250 salariés
Modalités d’attribution sous certaines conditions, d’une aide exceptionnelle de 2 000 € est mise en place pour les Entreprises qui ne bénéficient pas de l’aide unique (uniquement pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage et soumise à un engagement de l’employeur à respecter un quota d’alternants dans leur effectif l’année suivant la conclusion du contrat) :
➡️ Pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles
➡️ Pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles
Bonne lecture
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