Et pour preuve, plus de 110 000 OPAC sont inscrits sur la liste publique des organismes de formation.
Seule restriction
Il est interdit à toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pénale pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs et à l’honneur, d’exercer une fonction de direction ou d’administration dans un organisme de formation.
L’accès au marché de la formation est en effet libre.
L’activité de dispensateur de formation professionnelle n’est soumise à aucune condition particulière. Mais les actions de la formation professionnelle, elles, sont encadrées par de multiples règles et strictement contrôlées.
Le cadre législatif prévoit en effet des dispositions afin de garantir l’information du public et d’assurer une bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle continue.
Les organismes de formation sont donc soumis à diverses obligations. Ils doivent notamment :
– Effectuer une déclaration d’activité
– Soumettre annuellement un bilan pédagogique et financier
– Respecter des modalités spécifiques de contractualisation (convention et contrat)
– Être certifié Qualiopi
– …
Pour accompagner les nouveaux acteurs à découvrir le secteur de la Formation professionnelle, la DREETS des Hauts-de-France a publié un guide composé de fiches pratiques qui présentent les grands principes de la législation et de la règlementation applicable aux dispensateurs de formation professionnelle et d’attirer leur attention sur les principales obligations qui régissent leur profession.
Guide qui est aussi un très bon rappel pour tous