L’article « Organismes de formation : panorama d’actualité de la sous-traitance » me renvoi aux questions que l’on se posent régulièrement en tant qu’Acteurs de la Formation professionnelle
Comme le lien de subordination se manifeste par l’exécution du travail sous l’autorité d’une structure/personne qui peut donner des directives et des ordres, contrôler l’exécution du travail et sanctionner les manquements du subordonné (la mauvaise exécution des ordres). La structure ou la personne exerce alors un pouvoir de direction sur le subordonné et autorise ces dernières à modifier unilatéralement les conditions de travail.
Il existe donc un état de dépendance d’une structure/personne à l’égard d’une autre. Elle s’inscrit dans un ordre hiérarchique qui fait qu’une personne est soumise, dans ses fonctions, à l’autorité d’une autre et qu’elle doit lui rendre des comptes.
Il me semble que cela ressemble beaucoup à ce que vivent les Formateurs et Accompagnateurs BC/VAE indépendants à l’égard des OPAC qui font appellent à eux ?
Mais alors, en Formation professionnelle, comment éviter le salariat déguisé ?
En tant qu’intervenant externe, il est souhaitable de savoir garder son indépendance pendant l’exercice de ses fonctions et d’avoir une relation d’égal à égal avec l’OPAC.
Mais cela impose de se pencher sur les exigences de certains indicateurs de la Certification Qualiopi qui, selon comment elles sont orchestrées, pourrais faire pencher la balance du côté du lien de subordination.
La question se pose alors ! 😏
En cas de contrôle, jusqu’où ces exigences pourraient faire requalifier un contrat de sous-traitance ?
