Sous-traitance : Attention à la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail

Les OPAC (Organisme de Prestations d’Actions pour le développement des Compétences) font de plus en plus appel à des micro-entrepreneurs
Une vigilance s’impose au niveau de la certification Qualiopi :

– Une démarche trop contraignante, des process qualité dictés à un formateur externe peuvent constituer des indices de la dépendance juridique du micro-entrepreneur

– Des formateurs salariés et à des formateurs externes au sein de l’organisme, il est préférable de définir des process distincts prenant en compte la subordination des premiers et l’indépendance des seconds

Ce n’est pas la première fois que des textes de loi nous demandent de redoubler de prudence …
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actualités du centre inffo sur le recours aux entrepreneurs