Vadémécum RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
Nouveau document de France compétences fixant les lignes directives de la Commission.
Il vise à guider les organismes qui demandent un enregistrement de certification et comporte certaines indications relevant de bonnes pratiques.
Mais surtout, l’ensemble de ces éléments sont juridiquement opposables.
